Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site Total-Preppers.com (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Mentions légales
Le Site est édité par la société RUBY IT, située au 78 avenue des Champs Élysées, bureau 326, 75008 Paris. Adresse e-mail de contact : admin@total-preppers.com.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Il est donc conseillé de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
4. Accès au site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : articles, guides, conseils et forums de discussion. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
6. Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
7. Gestion des données personnelles
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8. Liens hypertextes
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9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Date de dernière mise à jour : 27/03/2024